Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume. Du 25 novembre 1738
Identification
- Identifiant
- 2085882
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1739 l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays estrangers dans le royaume. Du 25 novembre 1738
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(116)
- Tomaison
- -(116)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?116
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"