Arrest du Conseil d'Estat qui fixe la consommation du vin pour les habitans de Passavant, Coste de Voge et Vogecourt et autres paroisses enclavées dans la Lorraine et le comté de Bourgogne, à raison de six muids par an pour chaque laboureur et marchand de
Identification
- Identifiant unique
- 2085789
- Identifiant
- RBSVDP0002085789
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat qui fixe la consommation du vin pour les habitans de Passavant, Coste de Voge et Vogecourt et autres paroisses enclavées dans la Lorraine et le comté de Bourgogne, à raison de six muids par an pour chaque laboureur et marchand de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"