Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux où les aydes ont cours ont esté assujettis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et a
Identification
- Identifiant unique
- 2085791
- Identifiant
- RBSVDP0002085791
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 13 février 1731 par lequel les particuliers, gens du commun, des villes et lieux où les aydes ont cours ont esté assujettis aux droits de détail, comme les cabaretiers, sur les vins et a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"