Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui en casse un de la Cour des Aydes de Paris du 27 mars 1738 qui avoit mis le fermier hors de cours, sur l'appel par luy interjetté d'une sentence des élus de Saint-Quentin, du 13 novembre 1737, par laquelle ils avoient r
Identification
- Identifiant unique
- 2085801
- Identifiant
- RBSVDP0002085801
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui en casse un de la Cour des Aydes de Paris du 27 mars 1738 qui avoit mis le fermier hors de cours, sur l'appel par luy interjetté d'une sentence des élus de Saint-Quentin, du 13 novembre 1737, par laquelle ils avoient r
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.159 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?51
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"