Livres de 1738 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet d'un escrit intitulé ºLettre de M. l'évesque duc de Laonº etc. Du 9 décembre 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet d'un imprimé intitulé : ºRéflexions sur le mandement et instruction pastorale de M. l'évesque de Rhodèsº, etc. Du 28 juin 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet d'un imprimé qui a pour titre ºHistoire de la constitution Unigenitusº etc., tome second. Du 16 aoust 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet de la bulle de canonisation de S. Vincent de Paule. Du 22 janvier 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet des assignations qui seront données au Conseil en constitution de nouvel avocat. Du 31 octobre 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la loterie royale. Du 5 octobre 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la loterie royale. Du 6 may 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12 décembre 1737 qui ordonne que les fermiers de Sa Majesté ayant colombiers de pigeons bisets ou autres particuliers ayant colombiers ou volières dans ses parcs seront tenus d'en détruire les pigeons dans le 15 de févr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 19 août 1738 qui ordonne que tous les arriers-baux et abonnemens faits par Hubert Louvet, fermier actuel des droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, ou par ses prédécesseurs et qui n'ont pas enco

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 25 février 1736 pour descharger les estrangers du droit d'un pour cent d'avarie d'entrée, establi par ledit arrest. Du 22 mars 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy concernant l'entrepost, tant des marchandises destinées pour les Isles et colonies françoises, que de celles qui en viennent. Du 6 may 1738. Registrées en la Cour des Aydes [le 17 juin 1738]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant qu'il ne sera expédié dans les ports et bureaux des fermes des acquits à caution pour les marchandises destinées pour Saint-Sébastien et Bilbao, que sur les soumissions qui seront faites par les négocians, de rappo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les controlleurs des greniers à sel de la province de Languedoc feront leur résidence dans les villes de leur establissement, et exerceront par eux-mesmes les fonctions desdits offices, à peine de privation de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les toiles qui seront fabriquées dans les villages de Thuillieres, Montureux-le-sec et Valleroy-le-sec, dépendant de la province de Champagne, et enclavez en lorraine, seront marquées sur le mestier par les pré

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le corps et communauté des marchands de vins de Paris. Du 30 décembre 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur les privilèges et exemptions du clergé séculier... de Caen en ce qui concerne les droits de gabelles, aydes et octrois. Du premier juillet 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1739. Du 24 juin 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la modération des droits de marc d'or de sceau, d'enregistrement chez les gardes des rolles, et autres frais de provisions des offices qui seront levez vacans aux revenus casuels, pendant le courant de l'année 1738. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la modération des droits de marc d'or, de sceau, d'enregistrement chez les gardes des rolles, et autres frais de provisions des offices qui seront levez vacans aux revenus casuels, pendant le courant de l'année 1738.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse cinq jugemens de la Table de Marbre, rendus contre les dispositions des articles XI du titre premier et II du titre XIII de l'ordonnance des Eaux et forests... d'aoust 1669 et des arrest et règlemens intervenus e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse deux arrest de la Cour des Aydes de Paris, des 20 septembre et 12 décembre 1735 qui ont reçu plusieurs faux tabatiers appellans de sentences de conversion des amendes par eux encourues, en la peine des galères, s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence de l'élection de Doulens, confisque quatre cens vingt-deux livres de faux tabac, et neuf aunes d'indienne, saisis sur les nommez Mabire père et fils, deffend aux officiers de ladite élection et tous

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence de l'élection de Lyon, et deffend aux officiers de ladite élection et à tous autres de faire aucunes visites dans les bureaux du tabac, s'ils n'en sont requis par le fermier, ses procureurs ou commis

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence de l'élection de Saint-Quentin du 30 juillet 1738 par laquelle un procès-verbal a esté annullé, et un contrebandier mis en liberté, sous prétexte que l'acte contenant le procès-verbal de saisie et l'

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le sieur intendant et commissaire départi en la généralité d'Amiens, pour faire droit sur la requeste du fermier aux fins de conversion de l'amende prononcée contre plusieurs faux tabatiers, en la peine des galè

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue pendant les six années du bail de Jacques Forceville, à commencer du premier octobre 1738 les abonnemens cy-devant faits dans plusieurs provinces et généralitez du royaume, pour tenir lieu des droits de courti

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute les communautez de Guerrande et du Croisic, ainsi que les Estats et procureur général-syndic de la province de Bretagne de leurs demandes et ordonne l'exécution de celuy du 9 avril 1718 par lequel les sels vena