Livres de 1738 - Bibliothèque de Paris

"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 4 décembre 1737 sur la demande de Messire Desmarets tendante à être... déchargé du cautionnement par lui consenti par devant notaires au profit du Sieur Poirsin envers Nicolas Desboves, fermier général

et en"

"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 4 décembre 1737 sur la demande de Messire Desmarets tendante à être... déchargé du cautionnement par lui consenti par devant notaires au profit du Sieur Poirsin envers Nicolas Desboves, fermier général

et en"

"Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de quatre écrits imprimés

l'un intitulé : Dix-neuvième lettre théologique... du 4 janvier 1738"

"Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de quatre écrits imprimés

l'un intitulé : Dix-neuvième lettre théologique... du 4 janvier 1738"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy rendu le 23 juillet 1733 concernant les parcs et pescheries qui sont sur les grèves du ressort de l'amirauté de Quimper

et qui règle la police qui doit estre observée par les possesseurs ou dét"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle toutes les lettres de brouettiers et camionniers, expédiées en l'amirauté de Caen

et ordonne que lesdits brouettiers-camionniers travailleront librement comme par le passé. Du 12 juillet 1738"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle un décret d'ajournement décerné à la Table de Marbre de Paris le 18 septembre 1737, renvoye les parties en la maîtrise de Paris

fait défenses aux greffiers de ladite Table de Marbre d'expédier à l'av"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle un décret d'ajournement décerné à la Table de Marbre de Paris le 18 septembre 1737, renvoye les parties en la maîtrise de Paris

fait défenses aux greffiers de ladite Table de Marbre d'expédier à l'av"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte de la formalité et du payment des droits de controlle les soumissions pour acquits à caution, qui se délivrent dans les bureaux des fermes

ensemble les autres soumissions qui seront fournies dans lesdits bure"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte de la formalité et du payment des droits de controlle les soumissions pour acquits à caution, qui se délivrent dans les bureaux des fermes

ensemble les autres soumissions qui seront fournies dans lesdits bure"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les anciens sols et les pièces dites de trente deniers n'auront plus cours que pour dix-huit deniers et les deniers à proportion

règle la quantité d'espèces de billon qui pourra entrer dans les payemens

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les anciens sols et les pièces dites de trente deniers n'auront plus cours que pour dix-huit deniers et les deniers à proportion

règle la quantité d'espèces de billon qui pourra entrer dans les payemens

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, au sujet d'un escrit intitulé, ""Lettre de M. l'Evesque Duc de Laön"", etc. Du 9 Decembre 1738. Extrait des Registres du Conseil d'Estat"

[Texte imprimé]

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, au sujet d'un escrit intitulé, ""Lettre de M. l'Evesque Duc de Laön"", etc. Du 9 Decembre 1738. Extrait des Registres du Conseil d'Estat"

[Texte imprimé]

"Sancho Pança, gouverneur. Poëme burlesque

Remarques critiques sur l'histoire de Don Quichote"

"Sancho Pança, gouverneur. Poëme burlesque

Remarques critiques sur l'histoire de Don Quichote"

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes qui ordonne l'exécution de la sentence rendue aux traittes foraines de Roanne contre André Despalles, le 28 juin 1736, déboute ledit Despalles de son appel de ladite sentence, faute par lui d'avoir consigné l'ame

Arrest de cour du Parlement [du 21 mars 1738] portant condamnation d'être battu et fustigé de verges, la corde au col, marqué sur les deux épaules des lettres G.A.L. et aux gallères à perpétuité, contre Michel Riviere, atteint et convaincu de voyes de fai

Arrest de la cour de Parlement concernant les droits seigneuriaux du Roy. Du vingt-six février 1738

Arrest de la cour de Parlement du vingt-quatre avril 1738 qui confirme une sentence rendue au Châtelet de Paris le 22 février 1738 par laquelle le nommé Michel-François Gardier, facteur-commissaire des courriers de Lyon, Bordeaux, Toulouse et Strasbourg,

Arrest de la Cour des aydes de Paris, du quatre juin 1613, portant règlement général sur la régie des aydes. Extrait des registres de la Cour des aydes

Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail fait à Jacques Forceville le 17 novembre 1737 pour six années qui commenceront pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier et parchemin timbrez des provinces où les

Arrest de la cour du Parlement portant condamnation de mort contre Geneviève Pajot, ou Le Page, servante domestique, se disant fille couturière, préalablement appliquée à la question ordinaire et extraordinaire, convaincue de différens vols, dont deux dom

Arrest de la cour du Parlement qui condamne Nicolas Falaize, horloger, d'être rompu vif pour assassinat par lui commis de dessein prémédité. Du premier décembre 1738

Arrest de la cour du Parlement qui déclare le Marquis de Nizas non recevable en sa demande en ouverture de substitution portée aux testament et codicile de Pierre de Guers de 1573 et 1574. Du 8 août 1738

Arrest de la cour du Parlement qui permet d'exposer et vendre des oeufs dans les marchez et places publiques... de Paris pendant le carême prochain. Du 14 février 1738

Arrest du Conseil d'Estat du Roy au sujet d'un escrit intitulé ºLettre de M. l'évesque duc de Laonº etc. Du 9 décembre 1738