Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1739, l'exemption des droits portés par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds et legumes qui seront transportez des provinces des cinq grosses f
Identification
- Identifiant
- 279871
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1739, l'exemption des droits portés par l'arrest du 23 septembre 1732 sur les bleds et legumes qui seront transportez des provinces des cinq grosses f
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1738
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209508
- Catégorie documentaire
- LI