Livres de 1732 — Page 3 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit l'entrée dans le royaume de la racine appellée Rhapontic. Du premier avril 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur comte d'Auroy dans la moitié du droit de bac sur la Loire au port de Pouilly, généralité de Bourges. Du 2 janvier 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Grolée dans un droit de bac sur la rivière du Rhosne au port de Grolée en Bugey. Du 2 octobre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Mison dans des droits de péages et de pulvérage, tant par eau sur la rivière de Buech, que par terre dans la seigneurie de Mison en Provence. Du 8 may 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les maire et eschevins... de Pérone en Picardie dans le droit de chaussée ou péage par eux prétendu dans ladite ville. Du 10 juillet 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les religieux bénédictins de la Charité-sur-Loire dans la moitié du droit de bac au port de Pouilly sur-la-Loire, généralité de Bourges. Du 2 janvier 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère à trois livres du cent pesant et les quatre sols pour livre, les droits d'entrées des cinq grosses fermes sur les cires blanchies dans la rafinerie establie par le Sieur Macs dans la basse ville de Dunkerque. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 15 janvier 1732 en ce qui concerne les factures que les fabriquans doivent délivrer pour chaque balle ou balot de draps destinez pour les Eschelles du Levant. Du 22 novembre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la suppression d'un ouvrage ayant pour titre : ºTraité de l'amour de Dieu, tiré des Livres Saintsº. Du 31 aoust 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir le droit de deux sols six deniers par muid, qui se perçoit sur les futs ou futailles servant au transport des cidres du cru des provinces de Bretagne ou de Normandie seulement, ne pourra estre per

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perçu qu'un seul droit d'insinuation, suivant la qualité du testateur pour tous les héritiers rappellez et pour toud les légataires universels, en quelque nombre que soient lesdits héritiers ou lé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera procédé par Mrs les Intendans des provinces et généralitez du royaume à l'adjudication de la fourniture de l'estape aux troupes pendant les six derniers mois de l'année 1732. Du 6 may 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Jacques de Forceville, fermier de la terre de Vatiéville et de Guibermesnil, élection d'Abbeville, généralité d'Amiens, payera la taille dans ladite paroisse pour les journaux de terre qu'il y exerce. Du 12

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits des traites foraines et domaniales seront à l'avenir exactement perçus sur toutes les marchandises, denrées et bestiaux qui sortiront du royaume pour quelque pays que ce puisse estre, qui ne se t

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers, qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1733, seront tenus de payer, outre la protée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 17 juin

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Pierre Carlier, fermier général, et ses successeurs remettront annuellement au Sieur Couët, payeur des charges assignées sur les fermes, une somme de trois mille quatre cens six livres, pour estre employée

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à Jean Maillot, adjudicataire général des poudres et selpêtres de France, d'établir dans la principauté d'Orange la fabrique et vente desdites poudres et selpêtres. Du huit janvier 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet la sortie des grains pour l'estranger par différens ports de Bretagne, en payant dix sols par tonneau de froment ou méteil et huit sols par tonneau de seigle, orge, baillarge et autres menus grains. Du 28 octobr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui prescrit les formalitez à observer pour assurer le controlle des quittances comptables des trésoriers payeurs des charges assignées sur les fermes générales-unies, et des receveurs généraux des domaines et bois, pour r

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier décembre 1733 le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 9 décembre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1733 le pouvoir accordé à Messieurs les Intendans des généralitez où la taille est personnelle, de faire procéder pardevant eux, ou ceux qu'ils commettront, à la confection des rolles d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour deux années la modération des droits sur les aiguilles venant des pays estrangers. Du 20 décembre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1733, l'exemption des droits portée par l'arrest du 11 septembre 1731 sur les bleds, fromens et autres grains, farines et légumes, qui seront transport

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, pendant une année seulement, la permission accordée aux négociants des ports et villes maritimes du royaume d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez et les transporter

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque le privilège accordé pour l'impression du Dictionnaire de Furetière. Du 18 juillet 1732