Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perçu qu'un seul droit d'insinuation, suivant la qualité du testateur pour tous les héritiers rappellez et pour toud les légataires universels, en quelque nombre que soient lesdits héritiers ou lé
Identification
- Identifiant
- 2084663
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera perçu qu'un seul droit d'insinuation, suivant la qualité du testateur pour tous les héritiers rappellez et pour toud les légataires universels, en quelque nombre que soient lesdits héritiers ou lé
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"