Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1733, l'exemption des droits portée par l'arrest du 11 septembre 1731 sur les bleds, fromens et autres grains, farines et légumes, qui seront transport
Identification
- Identifiant unique
- 2084698
- Identifiant
- RBSVDP0002084698
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour un an, à compter du 15 octobre prochain au 15 octobre 1733, l'exemption des droits portée par l'arrest du 11 septembre 1731 sur les bleds, fromens et autres grains, farines et légumes, qui seront transport
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"