Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, pendant une année seulement, la permission accordée aux négociants des ports et villes maritimes du royaume d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez et les transporter
Identification
- Identifiant unique
- 2084569
- Identifiant
- RBSVDP0002084569
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, pendant une année seulement, la permission accordée aux négociants des ports et villes maritimes du royaume d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez et les transporter
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(25)
- Tomaison
- -(25)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?25
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"