Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir le droit de deux sols six deniers par muid, qui se perçoit sur les futs ou futailles servant au transport des cidres du cru des provinces de Bretagne ou de Normandie seulement, ne pourra estre per
Identification
- Identifiant
- 2084631
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir le droit de deux sols six deniers par muid, qui se perçoit sur les futs ou futailles servant au transport des cidres du cru des provinces de Bretagne ou de Normandie seulement, ne pourra estre per
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(90)
- Tomaison
- -(90)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?90
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"