Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 15 janvier 1732 en ce qui concerne les factures que les fabriquans doivent délivrer pour chaque balle ou balot de draps destinez pour les Eschelles du Levant. Du 22 novembre 1732
Identification
- Identifiant unique
- 2084718
- Identifiant
- RBSVDP0002084718
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 15 janvier 1732 en ce qui concerne les factures que les fabriquans doivent délivrer pour chaque balle ou balot de draps destinez pour les Eschelles du Levant. Du 22 novembre 1732
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"