Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet la sortie des grains pour l'estranger par différens ports de Bretagne, en payant dix sols par tonneau de froment ou méteil et huit sols par tonneau de seigle, orge, baillarge et autres menus grains. Du 28 octobr
Identification
- Identifiant unique
- 2084710
- Identifiant
- RBSVDP0002084710
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet la sortie des grains pour l'estranger par différens ports de Bretagne, en payant dix sols par tonneau de froment ou méteil et huit sols par tonneau de seigle, orge, baillarge et autres menus grains. Du 28 octobr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"