Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers, qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1733, seront tenus de payer, outre la protée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 17 juin
Identification
- Identifiant
- 2084644
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers, qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation pour l'année 1733, seront tenus de payer, outre la protée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 17 juin
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(107)
- Tomaison
- -(107)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?107
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"