Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les maire et eschevins... de Pérone en Picardie dans le droit de chaussée ou péage par eux prétendu dans ladite ville. Du 10 juillet 1731
Identification
- Identifiant unique
- 2084432
- Identifiant
- RBSVDP0002084432
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les maire et eschevins... de Pérone en Picardie dans le droit de chaussée ou péage par eux prétendu dans ladite ville. Du 10 juillet 1731
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"