Livres de 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime la moitié du droit de péage appellé droit de fouée, prétendu par les abbé, prieur et religieux du monastère de Saint-Crespin-le-grand-lez-Soissons, sur les bois et charbons entrant dans... Soissons. Du 7 mars

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur de Mailly de Mesmillon, au lieu de la Voye et dans l'estendue de la seigneurie de Chiverny, généralité d'Orléans. Du 2 janvier 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur de Mailly de Mesmillon, au lieu de la Voye et dans l'estendue de la seigneurie de Chiverny, généralité d'Orléans. Du 2 janvier 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de vinage ou péage prétendu par le Sieur de Nedonchel sur la rivière de Scarpe, dans la seigneurie de Warlaing en Flandre et luy fait deffenses de tendre aucune chaîne sur ladite rivière. Du 2 octobre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de vinage ou péage prétendu par le Sieur de Nedonchel sur la rivière de Scarpe, dans la seigneurie de Warlaing en Flandre et luy fait deffenses de tendre aucune chaîne sur ladite rivière. Du 2 octobre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de leude ou péage, prétendus par la Dame de Durand de Ver dans le village et jurisdiction de Montjeard, diocèse de Toulouse, en Languedoc. Du 20 mars 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de leude ou péage, prétendus par la Dame de Durand de Ver dans le village et jurisdiction de Montjeard, diocèse de Toulouse, en Languedoc. Du 20 mars 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime un droit de péage prétendu par le chapitre de l'église cathédrale de Limoges sur la rivière de Vienne dans ladite ville de Limoges. Du 2 octobre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime un droit de péage prétendu par le chapitre de l'église cathédrale de Limoges sur la rivière de Vienne dans ladite ville de Limoges. Du 2 octobre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprètant celui du onze septembre 1731, ordonne que le nombre de douze quittances en papier timbré, fixé par chaque paroisse, sera entendu par exercice et non par année, que chaque receveur des tailles ne pourra

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprètant celui du onze septembre 1731, ordonne que le nombre de douze quittances en papier timbré, fixé par chaque paroisse, sera entendu par exercice et non par année, que chaque receveur des tailles ne pourra

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, des 19 février et 22 avril 1732 ordonne à M. le procureur général de la Cour des Aydes de Rouen d'envoyer les motifs d'un arrest de ladite Cour du 21 novembre 1731 confirmatif d'une sentence de l'élection de ladite ville

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, des 19 février et 22 avril 1732 ordonne à M. le procureur général de la Cour des Aydes de Rouen d'envoyer les motifs d'un arrest de ladite Cour du 21 novembre 1731 confirmatif d'une sentence de l'élection de ladite ville

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, des 19 février et 22 avril 1832 ordonne à M. le procureur général de la Cour des Aydes de Rouen d'envoyer les motifs d'un arrest de ladite Cour du 21 novembre 1731 confirmatif d'une sentence de l'élection de ladite ville

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, des 19 février et 22 avril 1832 ordonne à M. le procureur général de la Cour des Aydes de Rouen d'envoyer les motifs d'un arrest de ladite Cour du 21 novembre 1731 confirmatif d'une sentence de l'élection de ladite ville

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, qui ordonne que les receveurs des tailles qui auront porté au Trésor royal, après le premier janvier 1727 les sommes, pour lesquelles ils ont esté compris au rolle arresté au Conseil, en ex

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, qui ordonne que les receveurs des tailles qui auront porté au Trésor royal, après le premier janvier 1727 les sommes, pour lesquelles ils ont esté compris au rolle arresté au Conseil, en ex

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux habitans de la province de Bretagne de transporter le superflu de leurs grains à l'estranger. Du 22 avril 1732

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy concernant les droits des curés primitifs et des curés vicaires perpétuels. Du 25 juin 1731

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy concernant les droits des curés primitifs et des curés vicaires perpétuels. Du 25 juin 1731

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 30 octobre 1731 et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 4 décembre ensuivant, registrées en la Cour des Aydes le 19 desdits mois et an qui permettent aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 30 octobre 1731 et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 4 décembre ensuivant, registrées en la Cour des Aydes le 19 desdits mois et an qui permettent aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du

Arrest du Conseil d'Etat du Roy... rendu en interprétation de l'édit... de juin 1730 et ordonne l'exécution tant dudit édit que de celuy... d'août 1704 et des arrests et règlemens rendus depuis pour la régie et perception des droits attribués aux officier

Arrest du Conseil d'Etat du Roy... rendu en interprétation de l'édit... de juin 1730 et ordonne l'exécution tant dudit édit que de celuy... d'août 1704 et des arrests et règlemens rendus depuis pour la régie et perception des droits attribués aux officier

Arrests de la cour du Parlement, rendus en faveur des jurées sages-femmes en titre d'office et leurs aspirantes contre les prévôts, gardes et communauté des maîtres chirurgiens de Saint Cosme et tous démonstrateurs anathomiques. Des 29 mars et 5 may 1732

Arrests de la cour du Parlement, rendus en faveur des jurées sages-femmes en titre d'office et leurs aspirantes contre les prévôts, gardes et communauté des maîtres chirurgiens de Saint Cosme et tous démonstrateurs anathomiques. Des 29 mars et 5 may 1732

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 18 février 1727, 28 mars 1730 et 30 octobre 1731 et lettres patentes sur iceux données à Versailles le 4 mars 1727 et à Marly le 27 novembre 1731, registrées en la Cour des Aydes les 8 mars 1727 et 12 janvier 1732. Le

Arrests du Conseil d'Estat du Roy des 18 février 1727, 28 mars 1730 et 30 octobre 1731 et lettres patentes sur iceux données à Versailles le 4 mars 1727 et à Marly le 27 novembre 1731, registrées en la Cour des Aydes les 8 mars 1727 et 12 janvier 1732. Le

Arrests du Parlement de Rouen qui maintiennent les propriétaires des sergenteries nobles et héréditaires de Saint-LO, Carentan et le Hommet dans le droit de commettre quatre commis dans chacune desdites sergenteries, lesquels privativement à tous huissier

Arrests du Parlement de Rouen qui maintiennent les propriétaires des sergenteries nobles et héréditaires de Saint-LO, Carentan et le Hommet dans le droit de commettre quatre commis dans chacune desdites sergenteries, lesquels privativement à tous huissier

Bibliothèque des gens de cour ou Mélange curieux des bons mots d'Henri IV, de Louis XIV, de plusieurs princes et seigneurs de la Cour...

Bibliothèque des gens de cour ou Mélange curieux des bons mots d'Henri IV, de Louis XIV, de plusieurs princes et seigneurs de la Cour...

Cérémonie de la Bénédiction des quatre nouvelles cloches de l'abbaye Sainte-Geneviève

Cérémonie de la Bénédiction des quatre nouvelles cloches de l'abbaye Sainte-Geneviève

Conversation entre un ecclésiastique appellant et un laïque prévenu pour la constitution Unigenitus

Conversation entre un ecclésiastique appellant et un laïque prévenu pour la constitution Unigenitus

Declamatio de Arcanis in combinandis nuptiis artibus, quam olim Acroateris philogamborum pronunciatam nunc in gratiam ac cautelam omnibus matrimonii candidatis expertus sistit Rupertas

Declamatio de Arcanis in combinandis nuptiis artibus, quam olim Acroateris philogamborum pronunciatam nunc in gratiam ac cautelam omnibus matrimonii candidatis expertus sistit Rupertas

Déclaration de Guillaume Bourdonnay au sujet de sa Guérison miraculeuse opérée au Tombeau et par l'intercession de M. de Paris, le 16 sept. 1731 avec les certificats des chirurgistes et autres personnes qui ont en connaissance de la Maladie

Déclaration de Guillaume Bourdonnay au sujet de sa Guérison miraculeuse opérée au Tombeau et par l'intercession de M. de Paris, le 16 sept. 1731 avec les certificats des chirurgistes et autres personnes qui ont en connaissance de la Maladie

Déclaration du Roy concernant les cafez provenant des plantations et culture de la Martinique et autres isles françoises de l'Amérique y dénommées. Donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1732. Registrée en la Cour des Aydes [le 21 octobre 1732]