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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits des traites foraines et domaniales seront à l'avenir exactement perçus sur toutes les marchandises, denrées et bestiaux qui sortiront du royaume pour quelque pays que ce puisse estre, qui ne se t

Identification

Identifiant
2084560

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits des traites foraines et domaniales seront à l'avenir exactement perçus sur toutes les marchandises, denrées et bestiaux qui sortiront du royaume pour quelque pays que ce puisse estre, qui ne se t

Auteurs

Dates co-auteur
1710-1774
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1732
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.152 -(14)
Tomaison
-(14)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
Conservation
Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"