Livres de 1732 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la vente du poisson frais à Calais. Du 24 avril 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les sucres rafinez à Sette. Du 12 février 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 18 février 1727, 28 mars 1730 et 30 octobre 1731 et lettres patentes sur iceux données à Versailles le 4 mars 1727 et à Marly le 27 novembre 1731, registrées en la Cour des Aydes les 8 mars 1727 et 12 janvier 1732. Le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 3 may 1732 [relatif au diacre Paris et à la bulle Unigenitus]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy servant de règlement aux marchands négocians et pour rectifier les abus sur les draps estrangers et des manufactures de France, qui se vendent à Paris sans avoir les plombs ordonnez par l'arr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, qui ordonnent que les droits du domaine d'Occident, qui se perçoivent aux colonies, seront distraits du bail des fermes générales unies fait à Nicolas Desboves, à commencer du premier janvie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté réitère les défenses portées par plusieurs arrêts précédens, à tous juges d'admettre aucuns sujets à la maîtrise, ni de recevoir leur serment, que sur la présentation et nomination des jurés des commu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy de toutes les contestations et affaires concernant la discussion des biens des Sieur Morin de Saint Cirque et Lullin, leurs associez, croupiers et participes, en la manufacture de verrerie estab

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant évocation et renvoy de toutes les contestations et affaires concernant la succession du Sieur Jean Cottin au bureau de Mr. de Machault, conseiller d'Estat, pour y estre jugées en dernier ressort, à la requeste, pou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant interdiction du commissaire et du controlleur aux saisies réelles de Dijon, pour refus de payement du droit de confirmation dû à Sa Majesté, à cause de son avènement à la Couronne. Du 5 février 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement général sur la rivière de Bièvre, dite des Gobelins, depuis sa source jusqu'à sa décharge dans la rivière de Seine. Du 26 février 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les manufactures de draps, ratines, serges et autres étoffes qui se fabriquent en Dauphiné. Du 11 mars 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'ouverture de l'annuel de l'année 1733. Du 22 juillet 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession du bail des fermes générales unies, sous le nom de Maistre Nicolas Desboves, pendant six années, qui commenceront au premier octobre 1732 pour les grandes et petites gabelles, cinq grosses ferme

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse la nomination faite du sieur de la Biche, avocat du Roy du Bureau des Finances de Limoges, pour consul de ladite ville, et ordonne qu'il sera procédé à l'élection d'un nouveau consul, en la forme et manière ordin

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Barentin, maistre des Requestes pour deffendre, en qualité de procureur général, aux demendes en cassation des jugements de compétence. Du 17 juillet 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le sieur François Garreau d'Hautefaye, controlleur général des finances, domaines et bois de la généralité de Moulins, à payer le droit de franc-fief. Du 18 mars 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue, pendant le bail de Nicolas Desboves, les abonnemens des droits sur les huiles et savons dans les provinces et généralitez y énoncées. Du 3 juin 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare subreptices et obreptices les brevets de dons faits en faveur de divers particuliers des portions des casuels des domaines réservées à Sa Majesté par l'édit... de décembre 1701. Du 11 mars 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péages les grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Dauphiné, pendant un an, à compter du 25 octobre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers et des droits de péages les grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence pendant un an, à compter du 15 septembre 1732. Du 8 juillet 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte les employez des fermes des droits du tarif, tenant lieu de la taille dans la ville d'Aumale, sur les marchandises et denrées qu'ils font entrer dans ladite ville pour leur provision. Du 28 octobre 1732

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses au Sieur de Balay, engagiste de la seigneurie de Montmorot au comté de Bourgogne, d'y lever aucuns droits de péage, rouage et gabelle. Du 2 octobre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses au Sieur de Livarot de percevoir le droit de péage par luy prétendu au bourg de Livarot en Normandie. Du 19 juin 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses au Sieur du Cros de Grolée et autres de percevoir les droits de péages prétendus dans la seigneurie de Rossillon en Bugey. Du 2 octobre 1731

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe à six livres du cent pesant les droits d'entrée sur les thez provenant des ventes faites par la Compagnie des Indes à Nantes, et qui seront consommez dans le royaume ou dans les provinces réputées estrangères. Du