Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Pierre Carlier, fermier général, et ses successeurs remettront annuellement au Sieur Couët, payeur des charges assignées sur les fermes, une somme de trois mille quatre cens six livres, pour estre employée
Identification
- Identifiant
- 2084626
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Pierre Carlier, fermier général, et ses successeurs remettront annuellement au Sieur Couët, payeur des charges assignées sur les fermes, une somme de trois mille quatre cens six livres, pour estre employée
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"