Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Mison dans des droits de péages et de pulvérage, tant par eau sur la rivière de Buech, que par terre dans la seigneurie de Mison en Provence. Du 8 may 1731
Identification
- Identifiant unique
- 2084373
- Identifiant
- RBSVDP0002084373
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur de Mison dans des droits de péages et de pulvérage, tant par eau sur la rivière de Buech, que par terre dans la seigneurie de Mison en Provence. Du 8 may 1731
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(122)
- Tomaison
- -(122)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?122
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"