Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Jacques de Forceville, fermier de la terre de Vatiéville et de Guibermesnil, élection d'Abbeville, généralité d'Amiens, payera la taille dans ladite paroisse pour les journaux de terre qu'il y exerce. Du 12
Identification
- Identifiant unique
- 2084677
- Identifiant
- RBSVDP0002084677
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Jacques de Forceville, fermier de la terre de Vatiéville et de Guibermesnil, élection d'Abbeville, généralité d'Amiens, payera la taille dans ladite paroisse pour les journaux de terre qu'il y exerce. Du 12
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.153 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"