Arrest du Grand Conseil, rendu en faveur des secrétaires du Roy, lesquels sont maintenus dans l'exemption du logement des gens de guerres et de leurs armes, par lequel il est ordonné que le syndic des habitans de Puteaux sera tenu de faire retirer de la m
Identification
- Identifiant
- 2095716
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Grand Conseil, rendu en faveur des secrétaires du Roy, lesquels sont maintenus dans l'exemption du logement des gens de guerres et de leurs armes, par lequel il est ordonné que le syndic des habitans de Puteaux sera tenu de faire retirer de la m
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grand conseil
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(28-23)
- Tomaison
- -(28-23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)