Déclaration du Roy portant faculté à tous officiers tant de judicature qu'autres de ce royaume d'entrer au droit annuel de leurs offices, durant les sept années restantes à expirer des neuf portées par la déclaration de Sa Majesté du sixième octobre mil s
Identification
- Identifiant unique
- 2070696
- Identifiant
- RBSVDP0002070696
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant faculté à tous officiers tant de judicature qu'autres de ce royaume d'entrer au droit annuel de leurs offices, durant les sept années restantes à expirer des neuf portées par la déclaration de Sa Majesté du sixième octobre mil s
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.015 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"