Déclaration du Roy portant réunion de l'office de substitut du procureur général en la police de Fontainebleau à celui de substitut en la prévôté dudit lieu, et de celui de greffier de ladite prévôté à celui de greffier de police. Donnée à Fontainebleau l
Identification
- Identifiant unique
- 2084404
- Identifiant
- RBSVDP0002084404
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant réunion de l'office de substitut du procureur général en la police de Fontainebleau à celui de substitut en la prévôté dudit lieu, et de celui de greffier de ladite prévôté à celui de greffier de police. Donnée à Fontainebleau l
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(155)
- Tomaison
- -(155)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?155
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"