Déclaration du Roy au sujet de la fraude qui se pratique en Normandie par des ventes séparées et successives du fief et du domaine utile de la même terre, au préjudice des droits du Roi et de ceux des seigneurs de fief et des parens lignager. Donnée à Fon
Identification
- Identifiant unique
- 2073842
- Identifiant
- RBSVDP0002073842
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy au sujet de la fraude qui se pratique en Normandie par des ventes séparées et successives du fief et du domaine utile de la même terre, au préjudice des droits du Roi et de ceux des seigneurs de fief et des parens lignager. Donnée à Fon
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"