Arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 1731 qui maintient les mayeurs et échevins de Saint-Omer dans leur juridiction ordinaire et de police
Identification
- Identifiant
- 2084390
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 1731 qui maintient les mayeurs et échevins de Saint-Omer dans leur juridiction ordinaire et de police
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Knapen
Description matérielle
- Indication spécifique
- 9 [Sic pour 4] p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(28-70)
- Tomaison
- -(28-70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)