Déclaration du Roy portant confirmation du droit d'hérédité et survivance en faveur de tous ceux qui jouissent et possèdent des offices, gages, droits et taxations soit en hérédité ou en domaine. Donnée à Saint-Germain en Laye, le 6 décembre 1638. Registr
Identification
- Identifiant unique
- 2070583
- Identifiant
- RBSVDP0002070583
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant confirmation du droit d'hérédité et survivance en faveur de tous ceux qui jouissent et possèdent des offices, gages, droits et taxations soit en hérédité ou en domaine. Donnée à Saint-Germain en Laye, le 6 décembre 1638. Registr
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.013 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?89
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"