Arrest du Conseil d'état du Roy. suivi d'ordonnance

Identification

Identifiant unique

23694

Identifiant

RBSVDP0000023694

Titre et mentions

Titre

Arrest du Conseil d'état du Roy. suivi d'ordonnance

Publication

Date de publication

1731-1747

Collection 2

COIM

Description matérielle

Indication spécifique

"1 vol. (""non paginé"")"

Format

21 cm

Nombre d'objets

1

Langues

Langue du document

fre

Localisation

Localisation

FOR

Sous-localisation

RESE

Cote

RES 123

Code-barre

32272090175271

Catégorie documentaire

LI

Notes et conservation

Note

"Photocopie interdite

Conservation

Photographie interdite"