Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1727 la décharge des droits de péage, travers, passage et tous autres, sur les bleds, farine et toutes espèces de grains qui seront conduits dans la ville de Paris. Du 7 juillet 1726
Identification
- Identifiant
- 2083148
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1727 la décharge des droits de péage, travers, passage et tous autres, sur les bleds, farine et toutes espèces de grains qui seront conduits dans la ville de Paris. Du 7 juillet 1726
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.137 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?84
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"