Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier avril inclusivement le délay accordé par celuy du 27 novembre 1725 aux pourvus des offices municipaux de la province de Languedoc, pour estre admis au payement de l'annuel d'iceux. Du 26 févrie
Identification
- Identifiant unique
- 2083054
- Identifiant
- RBSVDP0002083054
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier avril inclusivement le délay accordé par celuy du 27 novembre 1725 aux pourvus des offices municipaux de la province de Languedoc, pour estre admis au payement de l'annuel d'iceux. Du 26 févrie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"