Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque et supprime celuy du 16 février 1723, en ce qui concerne les récompenses et gratifications accordées aux employez des fermes qui arresteront des faux-sauniers. Du 27 aout 1726
Identification
- Identifiant
- 2083201
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque et supprime celuy du 16 février 1723, en ce qui concerne les récompenses et gratifications accordées aux employez des fermes qui arresteront des faux-sauniers. Du 27 aout 1726
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.137 -(150)
- Tomaison
- -(150)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?150
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"