Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin audit an inclusivement le délay accordé par celuy du 10 juillet 1725 pour faire insinuer les lettres de naturalité, légitimation etc., dont l'enregistrement a esté fait dans les Cours de P
Identification
- Identifiant unique
- 2082994
- Identifiant
- RBSVDP0002082994
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin audit an inclusivement le délay accordé par celuy du 10 juillet 1725 pour faire insinuer les lettres de naturalité, légitimation etc., dont l'enregistrement a esté fait dans les Cours de P
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"