Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les appellations des ordonnances des intendans des provinces és matières de la jurisdiction de la Cour des Aydes de Paris, seront relevées et jugées en ladite Cour, conformément à la déclaration de l'année 164
Identification
- Identifiant
- 2070949
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les appellations des ordonnances des intendans des provinces és matières de la jurisdiction de la Cour des Aydes de Paris, seront relevées et jugées en ladite Cour, conformément à la déclaration de l'année 164
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L. D. Delatour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.017 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"