Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin audit an inclusivement, le délay accordé par ceux des 13 mars et 10 juillet 1725 pour faire controller les aveus et dénombremens sous signatures privées, qui ont esté fournis aux Chambres
Identification
- Identifiant unique
- 2082993
- Identifiant
- RBSVDP0002082993
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au dernier juin audit an inclusivement, le délay accordé par ceux des 13 mars et 10 juillet 1725 pour faire controller les aveus et dénombremens sous signatures privées, qui ont esté fournis aux Chambres
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"