Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réunit au domaine les offices de greffiers, dont les titulaires ou propriétaires ont perçu le quart en sus de leurs droits, quoique les offices alternatifs et triennaux n'ayent point été établis ou ayant été supprimés,
Identification
- Identifiant
- 2083111
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réunit au domaine les offices de greffiers, dont les titulaires ou propriétaires ont perçu le quart en sus de leurs droits, quoique les offices alternatifs et triennaux n'ayent point été établis ou ayant été supprimés,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.137 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"