Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest du Parlement du Flandre du 27 novembre 1723 et ordonne l'exécution d'une sentence rendue le 12 octobre précédent par les juge et consuls de Lille, avec deffenses à tous avocats et procureurs, de se serv
Identification
- Identifiant unique
- 2082737
- Identifiant
- RBSVDP0002082737
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest du Parlement du Flandre du 27 novembre 1723 et ordonne l'exécution d'une sentence rendue le 12 octobre précédent par les juge et consuls de Lille, avec deffenses à tous avocats et procureurs, de se serv
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?97
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"