Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les sieurs Auvray, procureur au Parlement, et le sieur Collesson, greffier des décrets de la Cour des Aydes de Paris, chacun en 500 livres d'amende, et au rapport du quadruple des droits de commissaires-conser
Identification
- Identifiant
- 2082648
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les sieurs Auvray, procureur au Parlement, et le sieur Collesson, greffier des décrets de la Cour des Aydes de Paris, chacun en 500 livres d'amende, et au rapport du quadruple des droits de commissaires-conser
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(6)
- Tomaison
- -(6)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?6
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"