Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant l'expédition des rolles qui doivent estre arrestez pour la levée du cinquantième du revenu des maisons des villes et fauxbourgs du royaume, et pour celles de la campagne, il sera par les Srs int
Identification
- Identifiant
- 2082897
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en attendant l'expédition des rolles qui doivent estre arrestez pour la levée du cinquantième du revenu des maisons des villes et fauxbourgs du royaume, et pour celles de la campagne, il sera par les Srs int
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"