Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui ont acquis ou acquéreront des lettres de maistrises créées par les édits... de novembre 1722 et juin 1725 jouiront sans aucune distinction des mesmes droits, franchises, libertez et privilèges dont
Identification
- Identifiant
- 2082919
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui ont acquis ou acquéreront des lettres de maistrises créées par les édits... de novembre 1722 et juin 1725 jouiront sans aucune distinction des mesmes droits, franchises, libertez et privilèges dont
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"