Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Charles Basset jouira de tous les greffes et portions de greffes aliénez par les édits... d'octobre 1704 et janvier 1707 et qu'à cet effet les greffiers et propriétaires d'iceux et leurs commis seront tenus
Identification
- Identifiant unique
- 2082744
- Identifiant
- RBSVDP0002082744
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que Charles Basset jouira de tous les greffes et portions de greffes aliénez par les édits... d'octobre 1704 et janvier 1707 et qu'à cet effet les greffiers et propriétaires d'iceux et leurs commis seront tenus
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(106)
- Tomaison
- -(106)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?106
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"