Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles créées au profit des communautez séculières et régulières, des fonds qui leur ont esté remboursez ou qui leur ont esté donnez pendant les années 1
Identification
- Identifiant unique
- 2082677
- Identifiant
- RBSVDP0002082677
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles créées au profit des communautez séculières et régulières, des fonds qui leur ont esté remboursez ou qui leur ont esté donnez pendant les années 1
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.133 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"