Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimez de receveurs généraux des domaines et bois de Sa Majesté. Du 26 juin 1725
Identification
- Identifiant
- 2082788
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices supprimez de receveurs généraux des domaines et bois de Sa Majesté. Du 26 juin 1725
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"