Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les adjudications de bois, qui ne contiendront que le prix de l'arpent ou verge, sans fixation de la quantité, seront portées au bureau du controlle dans la quinzaine de leur date, pour y estre enregistrées
Identification
- Identifiant
- 2082887
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les adjudications de bois, qui ne contiendront que le prix de l'arpent ou verge, sans fixation de la quantité, seront portées au bureau du controlle dans la quinzaine de leur date, pour y estre enregistrées
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"