Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque, au profit de Martin Girard, deux pipes et un quart de vin, avec charette, six boeufs et deux chevaux, saisis sur les supérieure et religieuses de Saint François... de la Flèche, et la confiscation évaluée à
Identification
- Identifiant
- 2082636
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque, au profit de Martin Girard, deux pipes et un quart de vin, avec charette, six boeufs et deux chevaux, saisis sur les supérieure et religieuses de Saint François... de la Flèche, et la confiscation évaluée à
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"