"Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-quatre juillet 1725 qui casse une sentence du lieutenant général de la maîtrise des eaux et forests d'Arques, Neufchâtel et duché de Longueville, et une sentence des élus dudit Neufchâtel
ordonne qu'en conformit"Identification
- Identifiant unique
- 2082833
- Identifiant
- RBSVDP0002082833
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy du vingt-quatre juillet 1725 qui casse une sentence du lieutenant général de la maîtrise des eaux et forests d'Arques, Neufchâtel et duché de Longueville, et une sentence des élus dudit Neufchâtel
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- ordonne qu'en conformit"
- Indication spécifique
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.134 -(94)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(94)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?94
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"