"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits, spécifiés dans la pancarte des droits et devoirs dus aux ports et havres de Bretagne du 25 juin 1565, seront perçus sur toutes les marchandises y dénommées
et en conséquence, condamne plusieur"Identification
- Identifiant unique
- 2082693
- Identifiant
- RBSVDP0002082693
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits, spécifiés dans la pancarte des droits et devoirs dus aux ports et havres de Bretagne du 25 juin 1565, seront perçus sur toutes les marchandises y dénommées
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et en conséquence, condamne plusieur"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.133 -(46)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(46)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"