"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de poursuivre les commis au controlle des actes, pour représenter les registres dudit controlle
leur réitère les deffenses d'en donner communicationIdentification
- Identifiant
- 2082679
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses de poursuivre les commis au controlle des actes, pour représenter les registres dudit controlle
- Titre d'un auteur différent
- et ordonne qu'ils seront tenus de communiquer ceux"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- leur réitère les deffenses d'en donner communication
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale
- Format
- 3 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.133 -(31)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- État de collection
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"