"Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les offices municipaux de la province de Languedoc
et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payez, et les pourvus d'iceux admis au payement de l'annuel. Du 27 novembre 1725"Identification
- Identifiant unique
- 2082962
- Identifiant
- RBSVDP0002082962
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les offices municipaux de la province de Languedoc
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui règle la manière dont les droits de mutation en seront payez, et les pourvus d'iceux admis au payement de l'annuel. Du 27 novembre 1725"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.135 -(114)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(114)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?114
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"