"Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] résilie le bail fait à Claude Henry Vannesson du droit sur les huiles et savons
et ordonne que lesdits droits seront régis par Martin Girard, ses commis et préposez, ainsi que les autres droits de la régie desquels"Identification
- Identifiant
- 2082952
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] résilie le bail fait à Claude Henry Vannesson du droit sur les huiles et savons
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que lesdits droits seront régis par Martin Girard, ses commis et préposez, ainsi que les autres droits de la régie desquels"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.135 -(107)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(107)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?107
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"